Boutique en ligne
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes de productions musicales (« prods ») réalisées sur le site grandemaisonzoo.com entre les artistes du collectif et les acheteurs.
Dernière mise à jour : 27 juin 202601 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par les artistes affiliés au collectif GRANDE MAISON ZOO, de productions musicales numériques téléchargeables.
02 Parties au contrat
La plateforme grandemaisonzoo.com est exploitée par GRANDE MAISON ZOO (ci-après « la plateforme »).
Le vendeur d'une prod est l'artiste créateurde cette prod, identifié sur la fiche produit. L'artiste perçoit directement le prix de vente, déduction faite d'une commission plateforme.
L'acheteur est toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur la plateforme.
03 Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (audio MP3 / WAV, stems, kits multipistes) téléchargeables après paiement. Chaque produit est proposé selon un ou plusieurs paliers de licence (ex. MP3 Lease, WAV Lease, Stems, Unlimited Lease, Exclusive Rights), précisés sur la fiche produit.
Les caractéristiques techniques (BPM, tonalité, formats inclus) et les droits associés à chaque palier sont décrits avant l'achat.
04 Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont librement fixés par chaque artiste vendeur. Le prix indiqué au moment de la commande est celui qui sera facturé à l'acheteur.
Le prix peut varier selon le palier de licence sélectionné. Les paliers exclusifs sont retirés de la vente après acquisition par un acheteur.
05 Commande et paiement
La commande est validée par le clic sur le bouton « Acheter » du palier sélectionné, puis par la finalisation du paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. La plateforme ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire de l'acheteur.
Stripe Connect — Direct Charges :le paiement est encaissé directement par l'artiste vendeur sur son compte Stripe. Une commission plateforme de 10 % (susceptible d'évoluer) est prélevée automatiquement au profit de GRANDE MAISON ZOO.
06 Livraison numérique
Après confirmation du paiement (en général immédiatement), l'acheteur reçoit par email un lien de téléchargement sécurisé donnant accès aux fichiers du palier acheté.
Le lien est valable 72 heures et autorise 5 téléchargements maximum. Au-delà, ou en cas de perte du lien, l'acheteur peut contacter contact@grandemaisonzoo.compour obtenir un nouveau lien (sur justification d'achat).
07 Droit de rétractation
Important — Pas de droit de rétractation pour les produits numériques. Conformément à l'article L221-28 13°du Code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la fourniture du contenu numérique commence avec son accord exprès. En validant son achat puis en accédant au lien de téléchargement, l'acheteur accepte cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
08 Licences d'utilisation
Chaque palier acheté confère à l'acheteur une licence d'utilisation dont les termes précis sont rappelés sur la fiche produit. Les types de licence proposés sont notamment :
- Non-Exclusive : usage limité, redevances à reverser selon usages, l'artiste conserve le droit de revendre la même prod à d'autres acheteurs.
- Non-Exclusive Premium : usage étendu (streams, ventes), conditions plus larges, non-exclusivité conservée.
- Unlimited Non-Exclusive : pas de plafond de streams ni de ventes, non-exclusivité conservée.
- Exclusive / Buyout : transfert exclusif des droits d'exploitation à l'acheteur, la prod est retirée de la vente.
Sauf mention contraire, les droits d'auteur morauxrestent attachés à l'artiste créateur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
09 Garanties et réclamations
En cas de fichier corrompu, de lien expiré sans avoir pu effectuer le téléchargement ou d'erreur manifeste de description, l'acheteur peut adresser sa réclamation à contact@grandemaisonzoo.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Voir notre politique de remboursement pour les modalités précises.
10 Responsabilité
La plateforme s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la bonne livraison numérique. Elle ne saurait être tenue responsable des indisponibilités résultant d'une force majeure, d'une intervention de maintenance ou d'une défaillance des fournisseurs tiers (hébergeur, processeur de paiement).
L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fichiers achetés et du respect des termes de licence applicables.
11 Données personnelles
Les données collectées (email, informations de paiement) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le site européen de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.